Les énergies renouvelables sont de plus en plus plébiscitées pour leur faible impact environnemental et leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le développement de ces énergies nécessite un cadre législatif et réglementaire adapté pour garantir la protection de l’environnement et assurer une transition énergétique réussie. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales dispositions réglementaires qui encadrent les énergies renouvelables en France.
La législation française en matière d’énergies renouvelables
Le cadre législatif français relatif aux énergies renouvelables repose sur plusieurs textes clés. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe notamment les objectifs nationaux en matière d’énergie et de climat, dont celui d’atteindre 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030. Cette loi prévoit également une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, ainsi qu’une diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie par la LTECV et actualisée tous les cinq ans, permet quant à elle d’établir les priorités d’action pour le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la consommation d’énergie. La dernière PPE, adoptée en 2020, prévoit notamment un doublement de la capacité installée d’électricité renouvelable entre 2017 et 2028.
Les autorisations administratives requises pour les projets d’énergies renouvelables
La réalisation de projets d’énergies renouvelables nécessite l’obtention de plusieurs autorisations administratives, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement ou encore de raccordement au réseau électrique. Parmi ces autorisations figurent le permis de construire, l’autorisation environnementale unique ou encore l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le permis de construire est notamment requis pour les installations éoliennes dont la hauteur dépasse 12 mètres, ainsi que pour les centrales solaires au sol dont la superficie est supérieure à 2500 m². L’autorisation environnementale unique, quant à elle, regroupe plusieurs procédures relatives à la protection de l’environnement et concerne principalement les projets hydrauliques, éoliens ou de biomasse. Enfin, certaines installations d’énergies renouvelables peuvent être soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme les unités de méthanisation ou les centrales solaires thermodynamiques.
Le soutien public aux énergies renouvelables
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables en France, plusieurs dispositifs de soutien public ont été mis en place. Parmi ceux-ci figurent les tarifs d’achat garantis, les appels d’offres ou encore les certificats d’économie d’énergie. Ces mécanismes permettent aux producteurs d’électricité verte de bénéficier de conditions économiques avantageuses pour la vente de leur production et ainsi garantir la rentabilité de leurs projets.
En matière d’aides financières, le site juridiquepratique.fr constitue une précieuse ressource pour s’informer sur les différentes subventions disponibles et les conditions d’éligibilité. Il est également possible de solliciter l’accompagnement des collectivités territoriales et des organismes spécialisés tels que l’ADEME ou Bpifrance pour obtenir des financements adaptés à chaque projet.
En résumé, le développement des énergies renouvelables en France est encadré par un arsenal législatif et réglementaire visant à assurer la protection de l’environnement et la réussite de la transition énergétique. Les porteurs de projets doivent ainsi se conformer à ces dispositions et peuvent bénéficier de dispositifs de soutien public pour garantir la viabilité économique de leurs installations.