Par minorité, il faut entendre ici un groupe de personnes qui sont infériorité par rapport à d’autres en raison de leur rang dans la société. Légalité, en tant que principe fondamental qui régit la loi, prône que les minorités soient traitées de la même manière que les autres. De fait, plusieurs règles ont été élaborées pour protéger ces minorités, susceptibles d’être victimes de discrimination.
Les instruments supranationaux
Au prime abord, nous vous recommandons ce lien http://conseils-droit.fr/ pour être redirigé sur le site qui vous fournira d’excellents conseils juridiques. Pour ce qui est des instruments internationaux, il existe deux grandes conventions internationales qui garantissent la protection des droits des minorités.
- En premier, nous avons le Pacte International relatif aux droits civils et politiques : adopté en 1966 par l’Organisation des Nations Unies, il garantit à tous le droit un procès équitable, le droit à la vie, le droit à la liberté de circulation, le droit d’expression ou d’opiner, pour ne citer que ceux-là.
- En deuxième position, nous avons le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cette convention internationale quant à elle, garantit le droit à l’instruction, le droit de se faire soigner, le droit d’avoir un logement propice et bien d’autres.
Par ailleurs, qu’en est-il des instruments nationaux ?
Les instruments nationaux
Aux fins de garantir la protection des droits de ces personnes minoritaires, plusieurs pays mettent en place des organismes. Ces organismes ont pour mission non seulement de surveiller, mais aussi de mener des enquêtes sur tous phénomènes qui pourraient être perçus comme une violation à ces droits humains. À titre illustratif, le pays de l’Inde a mis en place un Conseil National qui a pour rôle de préserver les intérêts des populations natives.
À l’instar de ce pays, plusieurs autres pays de l’Europe adoptent des mesures protectrices en faveur des minorités. Sur le plan régional également, nous avons la Convention-Cadre qui les protège et garantit leur sécurité. De façon générale, tout État est appelé à adopter ses lois dans le respect des droits fondamentaux de l’Homme. Aucune disposition nationale ou internationale ne doit être discriminatoire. Par ailleurs, quelles sont les personnes que l’on peut classer dans la catégorie des minorités ?
Qui sont les minorités ?
Au titre de minorité, il faut distinguer d’abord les enfants. Les Nations Unies n’ont pas manqué de penser à cette catégorie de personnes. Comme instrument de l’ONU, nous avons : la Convention relative aux droits des enfants. Ces derniers sont par nature les plus faibles de la société. N’ayant pas la faculté de bien discerner, il faut les protéger pour éviter qu’ils soient méprisés. En second lieu, nous avons les réfugiés. Obligés de fuir leur pays pour vivre, ils abandonnent tout. Ils ont de la difficulté à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés est l’institution qui s’occupe de leur protection sur le plan international.
Aussi, avons-nous les femmes qui sont physiquement faibles par rapport aux hommes. Elles sont souvent victimes de violences : d’où l’importance de les protéger. En dehors de ces personnes minoritaires, on peut aussi avoir les personnes handicapées.