Les détenus, comme tout citoyen, ont des droits fondamentaux en matière de santé et de soins médicaux. Mais quels sont ces droits et comment sont-ils mis en œuvre dans les établissements pénitentiaires ? Cet article fait le point sur la question.
Le droit à la prise en charge médicale
La loi française prévoit que les personnes incarcérées bénéficient de la même qualité et continuité de soins que le reste de la population. Ainsi, l’accès aux soins médicaux est garanti pour tous les détenus, quel que soit leur statut ou la durée de leur détention. Les établissements pénitentiaires doivent organiser une prise en charge médicale adaptée, conformément aux recommandations du Code de procédure pénale et du Code de la santé publique.
Pour cela, chaque établissement dispose d’une Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA), qui est un service médical à part entière, rattaché à un hôpital public. Les UCSA sont chargées d’assurer les consultations courantes, les examens complémentaires et le suivi des traitements pour l’ensemble des détenus. Elles permettent également d’assurer une prise en charge psychiatrique et psychologique grâce à la présence de professionnels spécialisés.
L’examen médical à l’entrée en détention
Toute personne admise en détention doit bénéficier d’un examen médical initial dans les 24 heures suivant son arrivée. Cet examen, réalisé par un médecin de l’UCSA, permet de dépister d’éventuelles pathologies, d’évaluer les besoins en soins et de prévenir les risques de contagion. Il est également l’occasion pour le détenu de faire part de ses éventuelles problématiques de santé et d’accéder aux informations relatives à ses droits en matière de soins médicaux.
Le secret médical et le consentement aux soins
Le secret médical s’applique également au sein des établissements pénitentiaires. Ainsi, les professionnels de santé sont tenus de respecter la confidentialité des informations concernant la santé des détenus. De plus, le consentement aux soins est un principe fondamental qui s’applique aussi aux personnes incarcérées : aucun acte médical ne peut être pratiqué sans leur accord.
Dans certaines situations, le détenu peut être amené à consulter un médecin hors de l’établissement pénitentiaire. Dans ce cas, une autorisation préalable est nécessaire et des mesures spécifiques peuvent être mises en place pour garantir la sécurité du transport et du rendez-vous médical.
La prise en charge des urgences médicales
En cas d’urgence médicale, le détenu doit pouvoir bénéficier d’une prise en charge rapide et adaptée. Selon la gravité de la situation, le médecin de l’UCSA peut décider d’une hospitalisation au sein de l’établissement pénitentiaire ou dans un hôpital public, voire d’un transfert vers une Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA). Les UHSA sont des structures dédiées à la prise en charge des urgences médicales pour les personnes détenues et disposent d’un personnel médical et paramédical qualifié.
Le suivi médical en détention
Les détenus ayant des problèmes de santé chroniques ou nécessitant un suivi régulier bénéficient d’un suivi médical adapté au sein de l’UCSA. Ce suivi est assuré par les médecins généralistes et spécialistes, ainsi que par les professionnels paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) présents sur place. Par ailleurs, des dispositifs spécifiques existent pour assurer la continuité des soins lors du transfert entre établissements pénitentiaires ou à la sortie de détention.
En résumé, les droits des détenus en matière de soins médicaux sont garantis par la loi et mis en œuvre grâce aux UCSA et aux UHSA. Toutefois, il convient de rester vigilant face aux difficultés qui peuvent être rencontrées dans certains établissements, notamment en termes d’accès aux soins ou de qualité de la prise en charge.