La protection des droits des personnes handicapées mentales est un enjeu majeur pour notre société. Les législations nationales et internationales ont pour objectif de garantir l’égalité des chances, l’accès aux soins et à l’éducation, ainsi que la participation pleine et entière de ces personnes à la vie sociale. Cet article vous présente un tour d’horizon des principales dispositions législatives en vigueur pour assurer cette protection.
Les textes internationaux
La Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par les Nations Unies en 2006 est le principal texte international visant à protéger les droits des personnes handicapées, y compris celles atteintes de handicaps mentaux. Elle a été ratifiée par plus de 160 pays et s’impose donc comme une référence incontournable en matière de législation sur le handicap. La Convention vise notamment à promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination, l’inclusion sociale et le respect de la dignité humaine.
Les législations nationales
Dans de nombreux pays, les lois relatives au handicap prennent en compte les spécificités du handicap mental afin d’assurer une meilleure protection aux personnes concernées. Ainsi, elles prévoient généralement des mesures spécifiques liées à l’accès aux soins, à l’éducation et à la formation professionnelle, ainsi qu’à la lutte contre les discriminations.
En France, par exemple, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées représente un tournant majeur dans la prise en compte des besoins spécifiques des personnes atteintes de handicaps mentaux. Cette loi instaure notamment le principe de compensation du handicap et renforce les dispositifs d’accompagnement et d’aide à l’autonomie.
La protection juridique des personnes handicapées mentales
Outre les dispositions législatives visant à assurer l’égalité des droits et l’accès aux soins et à l’éducation, il existe également des mesures de protection juridique spécifiques pour les personnes handicapées mentales. Ces mesures permettent d’assurer la représentation et la défense des intérêts de ces personnes lorsqu’elles ne sont pas en mesure de le faire elles-mêmes en raison de leur handicap.
Ces mesures peuvent être mises en place dans différents domaines, tels que la gestion du patrimoine, les décisions médicales ou encore la représentation en justice. En France, par exemple, on distingue plusieurs types de protection juridique : la tutelle, la curatelle et le mandat de protection future. Le choix entre ces différentes formes dépend notamment du niveau d’autonomie de la personne concernée.
Lutte contre les discriminations et promotion de l’inclusion sociale
Les lois sur le handicap ont également pour objectif de lutter contre les discriminations dont peuvent être victimes les personnes handicapées mentales et de promouvoir leur inclusion sociale. Ainsi, elles prévoient généralement des sanctions pour les auteurs de discriminations à l’encontre de ces personnes et encouragent la mise en place d’actions favorisant leur insertion professionnelle et sociale.
A titre d’exemple, le site droitsetprostitution.fr propose un panorama des lois et régulations visant à lutter contre les discriminations envers les personnes atteintes de handicaps mentaux. Les employeurs, notamment, sont tenus de respecter certaines obligations en matière d’embauche et d’aménagement des postes de travail pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes concernées.
En résumé, les lois sur la protection des droits des personnes handicapées mentales constituent un ensemble de mesures visant à garantir l’égalité des chances, l’accès aux soins et à l’éducation, ainsi que la participation pleine et entière de ces personnes à la vie sociale. Les législations nationales et internationales ont évolué au fil du temps pour prendre en compte les spécificités du handicap mental et assurer une meilleure protection aux personnes concernées.