Le divorce tout comme le mariage a des conséquences juridiques. S’il entraîne la séparation juridique des ex-mariés, les conséquences juridiques deviennent plus nombreuses. On dénombre parmi ces dernières le paiement de la pension alimentaire. La notion de pension alimentaire est assez mal perçue par personne extérieure au domaine du droit. Cet article vous renseigne plus sur le sujet.
Pension alimentaire : de quoi s’agit-il ?
Avant tout propos, il faut savoir que la pension alimentaire est une somme fixée que doivent verser les poux pour la prise en charge et l’éducation des enfants. Comme vous pourrez le lire sur http://nk-avocat.fr/, la pension alimentaire est fixée le juge du droit des affaires familiales si le divorce n’est pas obtenu par consentement mutuel et que l’un des parents déclare avoir besoin de l’aide pour la prise en charge des enfants. Par contre, dans le cas de divorce par consentement mutuel, les époux décident de communs accords la somme de la pension alimentaire. Étant donné que cet argent est destiné à l’entretien, la prise en charge, l’éducation des enfants, plusieurs critères sont pris en compte pour calculer la pension alimentaire.
Comment se calcule la pension alimentaire ?
En réalité, si vous désirez divorcer, il est important de recourir à un avocat qui peut vous aider à calculer la somme de la pension alimentaire que vous aurez à payer. Il faut déjà savoir que la pension alimentaire peut-être réévaluée au fil des années. En prenant en compte les indices de consommation, on peut assister à une réduction ou à une augmentation de la pension alimentaire. Le montant de la pension alimentaire est donc variable dans le temps. Le but étant de pouvoir payer tout ce qui permettra à l’entretien et à l’éducation des enfants. En effet, pour calculer la pension alimentaire, on prend en compte, les charges, c’est-à-dire le nombre d’enfants et les ressources des ex-mariés. De nombreux facteurs sont maintenant pris en compte pour déterminer le montant final de la pension alimentaire. Il s’agit, entre autres, des charges spécifiques des enfants, du loyer, des crédits, de la fiscalisation et du revenu mensuel des divorcés. La pension alimentaire se paye jusqu’à ce que la fin atteigne l’âge de la majorité et peut se prendre en charge. Autrement dit, jusqu’à ce qu’il trouve un emploi. Le versement de la pension alimentaire débute dès le jour de la fixation des modalités de paiement de ce dernier.
Quels sont les modes de paiement de la pension alimentaire ?
Il existe plusieurs façons pour les époux de payer la pension alimentaire. Généralement, le paiement de la pension alimentaire se fait à périodicité mensuelle. L’ex-époux peut, par contre, décider de faire des paiements bi-annuels, tri-annuels selon ses capacités. Pour le mode de paiement, la décision revient aux parents. Ils peuvent opter pour les virements bancaires, les chèques postaux, les paiements en espèces ou tout autre moyen de paiement. Le plus important est que le paiement soit fait pour que l’enfant puisse bénéficier de meilleures conditions de vie.
Enfin, il faut savoir que le non-paiement de la pension alimentaire expose à des poursuites judiciaires voire à un emprisonnement. Si l’ex-époux trouve que la somme fixée pour la pension alimentaire est trop grande, il peut alors faire un recours à l’aide de son avocat.